Informations générales :
En 2002, le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne ont approuvé la Directive 2002/96/EC relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (également appelée Directive WEEE*). Cette directive stipule que tous les Etats membres assurent l'organisation de la collecte des systèmes, relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. De plus, ils doivent s'assurer que ces déchets sont récupérés et recyclés et que les déchets restants sont mis au rebut sans polluer l'environnement. Cette collecte doit être mise en place afin de permettre aux consommateurs de retourner ces équipements électriques et électroniques dans des entrepôts prévus à cet effet, ou de les récupérer à ces endroits, et ce, gratuitement. Cette directive stipule également les objectifs pour la collecte, la réutilisation et le recyclage de ces équipements, et définit les responsabilités des fabricants. Grâce à la modification apportée dans la directive en 2003, les obligations pour ce type d'équipment, provenant d'utilisateurs autres que les ménages, ont été définies de manière plus précise.
* WEEE : Waste Electrical and Electronic Equipment.
Directive EU relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
Dispositions concernant les WEEE provenant des ménages :
L'équipement électrique ou électronique, utilisé par les ménages, est marqué d'un symbole, signifiant qu'il doit être jeté à part. Ce symbole est affiché à droite de ce texte. Les différents Etats membres ont la responsabilité d'arrêter des dispositions conformes aux objectifs de la directive, en temps utile. La gestion de ces déchets doit être gratuite pour l'utilisateur final. L'organisme légal responsable (autorité publique) dans chaque Etat membre est chargé de fournir des informations détaillées concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques.
L'équipement électrique ou électronique, utilisé par les ménages, est marqué d'un symbole, signifiant qu'il doit être jeté à part. Ce symbole est affiché à droite de ce texte. Les différents Etats membres ont la responsabilité d'arrêter des dispositions conformes aux objectifs de la directive, en temps utile. La gestion de ces déchets doit être gratuite pour l'utilisateur final. L'organisme légal responsable (autorité publique) dans chaque Etat membre est chargé de fournir des informations détaillées concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques.
Dispositions concernant les WEEE provenant d'utilisateurs autres que les ménages :
Les producteurs respectifs d'équipements de ce type ont la responsabilité de gérer les déchets d'équipements électriques et électroniques provenant d'utilisateurs autres que les ménages et de les éliminer.
Les producteurs respectifs d'équipements de ce type ont la responsabilité de gérer les déchets d'équipements électriques et électroniques provenant d'utilisateurs autres que les ménages et de les éliminer.
Code d'enregistrement :
Le code pour Funkwerk Enterprise Communications est 34791365.
Le code pour Funkwerk Enterprise Communications est 34791365.
RoHS : Restriction d'utilisation de substances dangereuses pour l'environnement
La Directive européenne 2002/95/EC transposée en droit français par le décret DEEE 2005-829 DU 20 juillet 2005, limite strictement à partir du 1er juillet 2006, l'utilisation
de 4 métaux lourds (le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent, le mercure)
de 2 retardateurs de flamme bromés (PBE= biphenils polybrominatés et PBDE =ethers de diphènil polybrominatés)
dans la fabrication de 8 catégories d'équipements électriques et électroniques.
Les autorités publiques ont décidé de restreindre l'utilisation de substances dangereuses présentes dans certaines catégories d'équipements électriques et électroniques.
En conséquence, nous pouvons déjà vous assurer aujourd'hui que nos produits seront conformes aux nouveaux règlements.
dans la fabrication de 8 catégories d'équipements électriques et électroniques.
En conséquence, nous pouvons déjà vous assurer aujourd'hui que nos produits seront conformes aux nouveaux règlements.
Directive RoHS FEC (anglais) (137 kB)